Derniere mise a jour : 09/05/2026
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Utilisateur : Toute personne physique ou morale accedant a la plateforme SOCILOG et disposant d'un compte valide.
Service : La plateforme SOCILOG, solution SaaS (Software as a Service) de gestion d'hebergement social, accessible en ligne.
Compte : Espace personnel de l'Utilisateur, protege par des identifiants de connexion, donnant acces au Service.
Donnees : L'ensemble des informations et contenus saisis, importes ou generes par l'Utilisateur dans le cadre de son utilisation du Service.
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme SOCILOG, ainsi que les droits et obligations des parties. Toute utilisation du Service implique l'acceptation sans reserve des presentes CGU. L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment conformement a l'article 15 ci-dessous.
SOCILOG est une plateforme logicielle en mode SaaS destinee aux professionnels du secteur social et medico-social. Elle permet notamment la gestion des places d'hebergement, le suivi des residents et de leurs parcours, la gestion administrative et documentaire, la production de statistiques et de rapports d'activite, ainsi que le pilotage operationnel des structures d'hebergement social. Les fonctionnalites detaillees sont decrites sur le site socilog.fr. L'Editeur se reserve le droit de faire evoluer les fonctionnalites du Service, sous reserve d'en informer les Utilisateurs.
L'acces au Service est reserve aux professionnels du secteur social et medico-social. L'inscription necessite la creation d'un compte en ligne. L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription, et a les mettre a jour sans delai en cas de changement. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuee a partir des identifiants de l'Utilisateur est reputee realisee par ce dernier. L'Utilisateur s'engage a informer immediatement l'Editeur de toute utilisation non autorisee de son compte. L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des presentes CGU.
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